Certificat de Qualification et Classification BTP au Maroc (Arrêtés 2477-22 & 2399-22) : critères CA, encadrement et matériel

دليل تطبيقي وتحليل تقني بإشراف الدكتور علي الداودي (محاسب معتمد وخبير في الاستراتيجية الجبائية والمالية بالرباط) حول المقتضيات القانونية والجبائية والمحاسبية المعمول بها في المغرب.

Guide technique du système de Qualification et Classification des entreprises de BTP au Maroc (Ministère de l’Équipement) : 19 secteurs A à S, Classes S à 5, grilles de chiffre d’affaires, encadrement CNSS et dossier MTPnet.

1. الإطار التنظيمي والجبائي بالمغرب

يستعرض مكتب COMP-AUDIT CONSULTING أهم القواعد التطبيقية المنصوص عليها في المدونة العامة للضرائب (CGI) والمدونة العامة للتنميط المحاسبي (CGNC) وتشريع الأعمال بالمغرب.

2. نقاط المراقبة والتوصيات العملية للمكتب

• Cadre réglementaire actualisé (Décret n° 2-94-223 et Arrêtés ministériels n° 2477-22, n° 2399-22 et n° 1219-24) : nomenclature structurée en 19 secteurs d’activité (Secteur A Terrassements, Secteur B Travaux routiers, Secteur C Assainissement, Secteur D Construction/Gros-œuvre, etc.) regroupant plus de 115 qualifications techniques.
• Hiérarchie des classes par secteur (de la Classe 5, classe d’entrée, jusqu’à la Classe 1 et la Classe S / Hors Classe pour les grands projets structurants) déterminant le montant maximal annuel ou unitaire des marchés publics de travaux auxquels l’entreprise peut soumissionner.
• Critère financier et comptable : justification du chiffre d’affaires annuel maximal ou moyen réalisé dans le secteur concerné au cours des 3 à 5 derniers exercices clos, appuyé par les bilans certifiés par la DGI et les attestations de référence délivrées par les maîtres d’ouvrage.
• Critère de capital humain et d’encadrement permanent : score minimal d’encadrement (ingénieurs d’État, architectes, docteurs, masters, techniciens spécialisés) et masse salariale minimale déclarée de manière continue à la CNSS (bordereaux BDS Damancom et historique de déclarations).
• Critère du parc matériel minimum : propriété pleine (cartes grises, factures d’achat immobilisées au bilan, rapports d’expertise technique) ou contrats de leasing en cours pour la liste d’engins et d’équipements exigée par secteur et par classe sur la plateforme électronique MTPnet.