دليل تطبيقي وتحليل تقني بإشراف الدكتور علي الداودي (محاسب معتمد وخبير في الاستراتيجية الجبائية والمالية بالرباط) حول المقتضيات القانونية والجبائية والمحاسبية المعمول بها في المغرب.
Comparatif des régimes d’exception au Maroc pour les holdings, sièges régionaux et industriels exportateurs : Statut CFC (IS à 20 %, IR plafonné à 20 % pour les salariés) et Zones d’Accélération Industrielle (exonération IS 5 ans).
1. الإطار التنظيمي والجبائي بالمغرب
يستعرض مكتب COMP-AUDIT CONSULTING أهم القواعد التطبيقية المنصوص عليها في المدونة العامة للضرائب (CGI) والمدونة العامة للتنميط المحاسبي (CGNC) وتشريع الأعمال بالمغرب.
2. نقاط المراقبة والتوصيات العملية للمكتب
- Éligibilité au statut Casablanca Finance City (Loi n° 44-10 modifiée) : ouvert aux entreprises financières, aux prestataires de services professionnels d’investissement, aux sociétés de négoce et aux sièges régionaux ou internationaux supervisant des activités en Afrique.
- Fiscalité du statut CFC : exonération quinquennale de l’IS pour les sociétés de services CFC (au titre de leur chiffre d’affaires en devises) suivie du taux unifié de 20 %, et régime attractif d’Impôt sur le Revenu au taux libératoire de 20 % pendant 10 ans pour les salariés des entreprises ayant le statut CFC.
- Régime des Zones d’Accélération Industrielle (ZAI — ex-Zones Franches d’Exportation) : exonération totale de l’IS pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter du début d’exploitation, puis imposition au taux de 20 % au-delà.
- Exonération des dividendes distribués aux actionnaires non-résidents par les sociétés installées en ZAI (au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises) et exonération de TVA avec droit à déduction sur les marchandises et prestations livrées à l’intérieur des ZAI.
- Facilités de change et liberté de détention de comptes en devises : souplesse accrue pour le règlement des opérations courantes internationales et l’embauche de compétences internationales.
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