Méthode détaillée de calcul du bulletin de paie marocain : passage du Salaire Brut Global au Salaire Net Imposable (SNI), abattement de frais professionnels et barème progressif de l’IR.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: l’enchaînement exact des formules de calcul du bulletin de paie au Maroc conformément au Code Général des Impôts et à la réglementation de la CNSS.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Détermination du Salaire Brut Imposable (SBI) après exclusion des éléments exonérés justifiés.
- Retenues salariales : CNSS prestations sociales (4,48 % plafonné à 6 000 MAD/mois, soit 268,80 MAD max) et AMO (2,26 % sur la totalité du brut sans plafond).
- Déduction des frais professionnels (35 % ou 25 % selon le revenu annuel, plafonnée à 35 000 MAD/an soit 2 916,67 MAD/mois).
- Application du barème progressif mensuel de l’IR et déduction des charges de famille (conjoint et enfants à charge dans la limite de 6 personnes).
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