Marchés publics de travaux au Maroc (Décret 2-22-431) : cautionnements, décomptes provisoires, retenue de garantie et nantissement

Maîtrisez la gestion financière et comptable des marchés publics au Maroc (Décret 2-22-431 et CCAG-T) : caution définitive de 3 %, retenue de garantie de 7 %, révision des prix, avances et nantissement sur le portail des marchés publics.

1. Moroccan Regulatory & Tax Framework

Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: le pilotage financier, comptable et bancaire du cycle d’exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services soumis au Décret n° 2-22-431 et au CCAG-T.

2. Key Control Points & Executive Checklist

• Gestion des garanties pécuniaires dématérialisées : cautionnement provisoire de soumission, cautionnement définitif fixé à 3 % du montant initial du marché (à constituer dans les 20 jours suivant la notification de l’approbation) et retenue de garantie prélevée à hauteur de 10 % sur chaque décompte provisoire dans la limite de 7 % du montant du marché.
• Optimisation de la trésorerie BTP : remplacement de la retenue de garantie par une caution bancaire de restitution de retenue de garantie et mobilisation de l’avance forfaitaire de démarrage (jusqu’à 10 % du montant du marché contre caution d’avance).
• Financement bancaire par nantissement des marchés publics : constitution du dossier d’exemplaire unique sur le Portail Marocain des Marchés Publics (PMMP) pour obtenir des lignes d’avances sur marchés nantis (ASM) et d’escompte de décomptes administratifs.
• Comptabilisation des travaux en cours et reconnaissance du chiffre d’affaires selon le CGNC : distinction rigoureuse entre les attachements signés, les décomptes provisoires ordonnancés, la retenue de garantie immobilisée (compte de créances immobilisées) et le décompte général et définitif (DGD).
• Mécanisme obligatoire de révision des prix dans les marchés de travaux et d’études : application des formules paramétriques basées sur les index globaux (BAT6, TR1, etc.) publiés mensuellement par le Ministère de l’Équipement.