Quels sont les documents obligatoires vérifiés lors d’une visite de l’Inspecteur du travail ou d’un contrôleur CNSS au Maroc ? Liste de conformité et bonnes pratiques.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: la vérification préventive de la conformité sociale de l’entreprise marocaine face aux deux contrôles majeurs : l’Inspection du travail et l’inspection de la CNSS.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Documents obligatoires visés par l’Inspection du travail : déclaration d’ouverture d’entreprise, règlement intérieur affiché (dès 10 salariés), livre de paie, registre des congés, service médical du travail et comité de sécurité et d’hygiène (dès 50 salariés).
- Points d’attention prioritaires lors d’un contrôle CNSS : concordance entre la masse salariale déclarée sur Damancom et les comptes 617 de la liasse fiscale, justification des frais de déplacement et des indemnités exonérées.
- Vérification des factures de sous-traitance et de prestataires individuels pour écarter tout risque de requalification en salariat déguisé.
- Mise à jour annuelle des dossiers individuels du personnel (CIN, contrat signé, diplômes, immatriculation CNSS, RIB).
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