Le paiement à la livraison (COD) domine encore une grande partie du e-commerce au Maroc. Comment comptabiliser les bordereaux des sociétés de livraison, gérer la TVA et maîtriser le coût des retours ?
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: le traitement comptable et fiscal des ventes en Cash-on-Delivery (COD) via les transporteurs et sociétés de messagerie au Maroc.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Distinction stricte entre le transporteur (mandataire d’encaissement) et le client final : le transporteur n’est pas le client de la marchandise ! Les fonds qu’il vous reverse doivent transiter par un compte de tiers dédié (« Société de livraison — Fonds COD à recevoir »).
- Facturation : émission d’une facture (ou ticket récapitulatif conforme) pour chaque commande livrée et annulée par facture d’avoir en cas de retour après facturation.
- Traitement des frais de livraison et des frais de retour prélevés directement par le transporteur sur ses états de reversement hebdomadaires.
- Pilotage du taux de livraison effectif : un taux de retour élevé dégrade simultanément la marge sur coûts variables et le besoin en fonds de roulement.
Interactive Simulator: Run your numbers instantly using our Moroccan Financial & Tax Simulator or contact COMP-AUDIT CONSULTING in Rabat.
This article is general information as of its last review date. It is not personalised advice.
