Amortissement des véhicules de tourisme au Maroc : nouveau plafond de 400 000 DH TTC et règles IS / Leasing

Le plafond fiscal d’amortissement des véhicules de tourisme au Maroc passe de 300 000 DH à 400 000 DH TTC : calcul de la dotation annuelle (80 000 DH), réintégration extra-comptable et crédit-bail.

1. Moroccan Regulatory & Tax Framework

Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: l’optimisation fiscale du financement et de l’amortissement du parc automobile de l’entreprise suite au relèvement du plafond légal à 400 000 MAD TTC par l’article 10-I-F-1°-b du CGI.

2. Key Control Points & Executive Checklist

• Nouveau plafond fiscal de déductibilité : la base d’amortissement fiscalement déductible des véhicules de transport de personnes (hors véhicules utilitaires et activités de location/transport) est relevée de 300 000 MAD TTC à 400 000 MAD TTC par véhicule, amortissable au taux de 20 % sur 5 ans.
• Plafond annuel de dotation déductible porté à 80 000 MAD TTC par an et par véhicule (contre 60 000 MAD auparavant) : toute fraction d’amortissement comptable excédant ce seuil doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable au Tableau 2 de la liasse fiscale.
• Application identique aux véhicules financés par crédit-bail (leasing) ou location de longue durée (LLD de plus de 3 mois) : la part de la redevance correspondant à l’amortissement que l’entreprise aurait pratiqué au-delà de 400 000 MAD TTC n’est pas déductible de l’IS.
• Régime de la TVA sur les véhicules de tourisme : maintien de la non-déductibilité de la TVA sur l’acquisition, les redevances de leasing (sauf exception légale), l’entretien et les réparations des voitures de fonction ou de service affectées au transport de personnes.
• Exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV / Vignette) pour les véhicules électriques et hybrides afin d’encourager le verdissement des flottes d’entreprises au Maroc.