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Calendrier fiscal et social

Principales échéances déclaratives publiées par le cabinet. Chaque date indique sa source et sa dernière vérification. Vérifiez toujours votre situation propre auprès de votre conseil.

mars 2026

Calendrier fiscal et social — mars 2026
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30 31 Liasse fiscale IS, liquidation du solde IS et 1er acompte provisionnel Déclaration trimestrielle des délais de paiement (Loi 69-21 — 1er trimestre) 1 2 3 4 5

Détail de l'échéance

  • 31mar. 2026
    Fiscal

    Liasse fiscale IS, liquidation du solde IS et 1er acompte provisionnel

    Télédéclaration du résultat fiscal et de la liasse comptable (clôture au 31/12), paiement du reliquat d’IS ou de la Cotisation Minimale et versement du 1er acompte trimestriel.

    Source : Code Général des Impôts (CGI) — Articles 20, 144 et 170 Vérifiée le 2 novembre 2026
  • 31mar. 2026
    Fiscal

    Déclaration trimestrielle des délais de paiement (Loi 69-21 — 1er trimestre)

    Déclaration électronique sur SIMPL des factures fournisseurs dont le délai de règlement dépasse le délai légal ou contractuel.

    Source : Loi n° 69-21 modifiant le Code de Commerce (Article 78-4) Vérifiée le 2 novembre 2026
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