Calcul IS & Cotisation Minimale
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TVA Maroc (20%, 14%, 10%, 7%)
Convertissez vos montants HT et TTC selon les taux officiels marocains (20 %, 14 %, 10 %, 7 %), estimez votre TVA nette à payer et vérifiez votre régime déclaratif.
Ce calcul est fourni à titre indicatif. Confirmez son application exacte à votre dossier avec le cabinet.
Valider cette simulation avec Dr. Ali DAOUDILa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc comporte un taux normal de 20 % et des taux réduits de 14 %, 10 % et 7 % (conformément à la réforme d’harmonisation progressive des taux de TVA du Code Général des Impôts).
La TVA due au titre d’une période (mois ou trimestre) est égale à la TVA collectée (sur encaissements ou sur débits selon l’option choisie) diminuée de la TVA récupérable sur les charges d’exploitation et les immobilisations réglées par moyen bancaire tracé (au-delà du plafond légal des paiements en espèces).
Le régime de déclaration est trimestriel lorsque le chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée est inférieur à 1 000 000 MAD HT, et obligatoirement mensuel à partir de 1 000 000 MAD HT.
Le régime de droit commun au Maroc est celui des encaissements : la TVA n’est exigible qu’après encaissement effectif du prix. Le régime des débits (sur option) rend la TVA exigible dès la facturation.
Les achats réglés en espèces non justifiés par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire subissent un plafonnement strict (5 000 MAD TTC par jour et par fournisseur, dans la limite de 50 000 MAD TTC par mois et par fournisseur) pour le droit à déduction de la TVA et la déductibilité en charges.
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