TVA Maroc (20%, 14%, 10%, 7%)
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CGI & Loi de Finances
Simulateur IS Maroc & Cotisation Minimale
Calculez votre Impôt sur les Sociétés (IS), la Cotisation Minimale (CM), l’impôt dû, les 4 acomptes provisionnels trimestriels et votre résultat net après impôt au Maroc.
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Dr. Ali DAOUDI
Comptable Agréé · Expert en Stratégie Fiscale et Financière
Ce calcul est fourni à titre indicatif. Confirmez son application exacte à votre dossier avec le cabinet.
Valider cette simulation avec Dr. Ali DAOUDIMéthodologie & règles de calcul au Maroc
L’Impôt sur les Sociétés (IS) au Maroc s’applique au résultat fiscal net (produits imposables moins charges fiscalement déductibles). Dans le cadre de la réforme convergente de l’IS introduite par la Loi de Finances, le taux cible de droit commun est de 20 % pour les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions MAD (et 35 % au-delà, ou barèmes spécifiques CFC / zones d’accélération industrielle).
La Cotisation Minimale (CM) constitue un minimum d’imposition même en l’absence de bénéfice (hors exonération des 36 premiers mois d’activité). Son taux de droit commun est de 0,25 % du chiffre d’affaires HT et produits accessoires/financiers, réduit à 0,15 % pour certains produits de première nécessité et fixé à 1,5 % pour les professions libérales.
L’impôt effectivement dû au titre de l’exercice correspond au montant le plus élevé entre l’IS calculé et la Cotisation Minimale (minimum légal de 3 000 MAD). Il donne lieu au versement de 4 acomptes provisionnels trimestriels de 25 % chacun (avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois suivant l’ouverture de l’exercice suivant).
Questions fréquentes
Quand une société nouvelle est-elle exonérée de Cotisation Minimale au Maroc ?
Les sociétés nouvellement créées (hors concessionnaires de service public) bénéficient d’une exonération de la Cotisation Minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, dans la limite de 60 mois suivant la date de leur constitution juridique.
Quel est le montant minimum de la Cotisation Minimale à payer ?
Même lorsque la base de calcul (chiffre d’affaires HT) est nulle ou faible, le montant minimum de la Cotisation Minimale à acquitter par les sociétés soumises à l’IS est fixé à 3 000 MAD par exercice.
Quand faut-il verser les 4 acomptes provisionnels d’IS ?
Pour un exercice calé sur l’année civile (clôture au 31 décembre), les 4 acomptes provisionnels de 25 % chacun sont exigibles au plus tard les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre via le téléservice Simpl-IS de la DGI.
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