Calcul IS & Cotisation Minimale
Calculez votre Impôt sur les Sociétés (IS), la Cotisation Minimale (CM), l’impôt dû, les 4 acomptes provision…
Création d’Entreprise à Rabat & Maroc
Estimez poste par poste les frais administratifs officiels (OMPIC, Enregistrement, Tribunal de commerce / RC, Annonces légales JAL & BO) pour créer votre société au Maroc.
Ce calcul est fourni à titre indicatif. Confirmez son application exacte à votre dossier avec le cabinet.
Valider cette simulation avec Dr. Ali DAOUDILa constitution d’une société commerciale au Maroc (SARL, SARL AU, SAS) comporte des débours administratifs fixes (Certificat négatif OMPIC, dépôt légal et immatriculation au Registre du Commerce, publicité au Bulletin Officiel et dans un Journal d’Annonces Légales, frais de timbre et légalisation) ainsi que d’éventuels droits d’enregistrement sur le capital et sur le contrat de bail/domiciliation.
Les constitutions ou augmentations de capital par apports en numéraire bénéficient d’un régime incitatif d’enregistrement (droit fixe de 1 000 MAD ou exonération selon les dispositions de la Loi de Finances pour les apports purs et simples).
Lorsque le capital social d’une SARL ne dépasse pas 100 000 MAD, le blocage préalable des fonds sur un compte bancaire indisponible n’est plus obligatoire (réforme de la loi 5-96). Au-delà de 100 000 MAD, au moins un quart du capital en numéraire doit être libéré et bloqué auprès d’une banque marocaine avant immatriculation.
Une fois l’inscription à la Taxe Professionnelle (TP), l’Identifiant Fiscal (IF), le RC et l’ICE délivrés, le cabinet procède à l’affiliation à la CNSS, à l’ouverture du compte bancaire définitif et à l’adhésion aux téléservices SIMPL (DGI) et Damancom (CNSS).
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